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Les mentions légales publiées ci-après adhèrent au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne. En conformité avec l'évolution de la législation, les mentions légales répondent aux obligations en matière de sécurité lors du traitement de données à caractère personnel et elles confèrent des droits renforcés à l'utilisateur final.

Obligations en matière de sécurité

Le RGPD définit les obligations générales des responsables du traitement et de ceux qui effectuent le traitement de données à caractère personnel pour leur compte (sous-traitants), notamment celles consistant à mettre en œuvre les mesures de sécurité voulues, en fonction des risques que comportent les opérations de traitement de données qui sont effectuées.

Les mentions légales veillent à décrire les mesures de sécurité qui sont déployées afin de protéger les données à caractère personnel de l'utilisateur final.

Droits de l'utilisateur final

Le RGPD énumère les droits de la personne concernée, c'est-à-dire de la personne dont les données à caractère personnel font l'objet d'un traitement. Ces droits renforcés permettent aux personnes physiques d'exercer un plus grand contrôle sur les données à caractère personnel les concernant.

Les mentions légales confèrent des droits étendus à l'utilisateur final en matière de contrôle de ses données personnelles.

Conditions générales d'utilisation

L’utilisation du site web implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation de celui-ci. Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’êtres modifiées ou complétées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur final qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.

Politique de confidentialité

Avec le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est la raison pour laquelle le propriétaire s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles qui lui sont transmises.

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